Décret exécutif n° 90-253 · ج.ر عدد 38 لسنة 1990 ملغى
Décret exécutif n° 90-253 du 1 septembre 1990 érigeant les annexes du centre national d'information et d'animation de la jeunesse en centres d'information et d'animation de la jeunesse

TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 2 — Du directeur

Article 15

Le directeur du centre est nommé par arrêté du ministre de la jeunnesse, sur proposition du wali, parmi les personnels relevant du ministère de la jeunesse.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Les conditions d'occupation du poste de directeur du centre sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse, du ministre de l'économie et de l'autorité chargée de la fonction publique.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-259 (ج.ر عدد 63 لسنة 1998)

آخر صيغة معروفة

L'alinéa ler de l'article 15 du décret exécutif n° 90-253 du ler septembre 1990, susvisé, est modifié comme suit

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.