Article 13

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le conseil d'orientation délibère notamment sur:

- l'organisation interne et le règlement intérieur du centre,

- les perspectives de développement du centre, les programmes et bilans annuels d'activité du centre,

- les projets de budgets et les comptes du centre, le tableau des effectifs, les actions de formation en faveur des personnels, les projets d'extension ou d'aménagement du centre, les conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés engageant le centre,

- les projets d'acquisition ou de location d'immeubles, l'approbation du rapport annuel d'activité et du compte administratif et de gestion, présentés par le directeur du centre, les dons et legs.

Le conseil d'orientation étudie et propose toutes mesures propres à améliorer le fonctionnement du centre et à favoriser la réalisation de ses objectifs.

Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le directeur du centre.