Décret exécutif n° 90-253 · ج.ر عدد 38 لسنة 1990 ملغى

Décret exécutif n° 90-253 du 1 septembre 1990 érigeant les annexes du centre national d'information et d'animation de la jeunesse en centres d'information et d'animation de la jeunesse

TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — Du conseil d'orientation

Article 12

Les délibérations du conseil d'orientation sont consignées sur des procès-verbaux, inscrites sur un registre noté et paraphé et signées par le président et le secrétaire de séance.

Les procès-verbaux des réunions sont communiqués à l'autorité de tutelle dans les huit (8) jours pour approbation.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.