Décret exécutif n° 90-253
· ج.ر عدد 38 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-253 du 1 septembre 1990 érigeant les annexes du centre national d'information et d'animation de la jeunesse en centres d'information et d'animation de la jeunesse
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — Du conseil d'orientation
Article 10
Le conseil d'orientation se réunit, en session ordinaire, une fois par trimestre sur convocation de son président.
Il peut être réuni, en session extraordinaire, sur demande soit l'autorité de tutelle, soit du directeur du centre ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
Le président établit l'ordre du jour des réunions, sur proposition du directeur du centre. Les convocations individuelles, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil d'orientation quinze
(15) jours au moins avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires.
