Article 55

Lorsque la sécurité de l'exploitation l'exige, les générateurs et les récipients de vapeur en service ou bénéficiant d'une autorisation au moment de l'entrée modifiés en de vigueur façon qu'ils du présent répondent décret aux . doivent nouvelles être prescriptions. Dans ce cas. des délais peuvent être accordés par le ministre chargé des mines jusqu'à concurrence de trois années pour exécuter les modifications nécessaires Arm. 56. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 18 août 1990.

Mouloud HAMROUCHE