Article 50

Un générateur ou un récipient de vapeur ne peut être mis en service qu'aprés autorisation du wali prise sur avis du service chargé des mines.

Cette autorisation est également nécessaire en cas de modification importante ou de changement d'emplacement d'une installation déjà autorisée.

Les modalités d'application du présent article sont précisées par arrêté du ministre chargé des mines.