Article 4

Par exception et sous réserve des dispositions de l'article 5 ci-après, ne sont pas soumis au présent règlement : les générateurs d'une contenance inférieure ou égale à 25 litres ; les chaudières à eau, lorsque la température de l'eau est inférieure ou égale à 110°C; les générateurs et les récipients où des dispositions matérielles efficaces empêchent la pression de la vapeur de dépasser 0,5 bar ; les récipients de vapeur dont la contenance est inférieure ou égale à 100 litres. les cylindres et enveloppes de machines à vapeur.;