Article 3

Sont soumis aux dispositions du présent règlement, lorsqu'ils sont utilisés à terre : les chaudières ou générateurs de vapeur ;

- les canalisations de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée;

- les récipients de vapeur ou d'eau surchauffée, lorsque la pression peut excéder 0,5 bar.

Ne sont pas soumis aux dispositions du présent réglement les équipements ci-dessus lorsqu'ils sont destinés:

- aux bâtiments marins ou tout autre moyen flottant, aux réacteurs nucléaires.