Article 37

Les appareils à vapeur importés sont soumis aux prescriptions du présent règlement. Le constructeur doit, en outre, présenter au moment de l'épreuve prévue à l'article 30 ci-sessus, un certificat de conformité attestant que l'appareil est de construction conforme pour une utilisation dans le pays d'origine.

Le certificat de conformité est visé par l'ambassade algérienne.