Article 33

La demande d'épreuve d'un appareil neuf doit être faite par le constructeur.

Avant l'épreuve, le constructeur remettra à l'ingénieur désigné à l'article 32 ci-dessus, le dossier de fabrication dûment approuvé, complété des cerificats relatifs aux matériaux utilisés, aux contrôles destructifs et non destructifs effectués et à l'examen visé à l'article 31 ci-dessus.

La demande de renouvellement de l'épreuve d'un appareil ancien, doit être faite, selon le cas, par le réparateur ou l'exploitant.

Au cas où l'épreuve intervient après réparation la demande est accompagnée du dossier technique de réparation comportant tous les éléments permettant d'en apprécier la conformité.