Article 29

La construction de tout appareil à vapeur soumis aux dispositions du présent règlement doit, au préalable, être approuvée par les services chargés des mines sur la base d'un dossier technique comprenant : un état descriptif donnant avec référence à un dessin côté, la spécification des matériaux, formes, dimensions, épaisseur ainsi que l'emplacement et le procédé d'exécution des soudures et les dispositions de tous autres assemblages; une note de calcul justifiant les paramètres de construction retenus.