Décret exécutif n° 90-246
· ج.ر عدد 36 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-246 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à pression de vapeur
Article 21
Les accumulateurs d'eau chaude doivent être munis d'indicateurs de niveau d'eau conforme aux dispositions de l'article 11 ci-dessus.