Article 10

L'épreuve d'un appareil neuf à lieu à la diligence du constructeur sur présentation du dossier technique et du certificat de vérification, prévus aux articles 8 et 9 ci-dessus, complété des certificats relatifs aux matériaux utilisés, aux contrôles et traitements thermiques éventuellement pratiqués.

L'épreuve, après réparation, a lieu à la demande du réparateur sur présentation du certificat visé à l'article 9 ci-dessus, accompagné du dossier technique de réparation comportant tous les éléments permettant d'en apprécier la conformité.

L'épreuve d'un appareil en service à lieu à la demande de l'exploitant sur présentation du certificat prévu à l'article 9 ci-dessus.