Décret exécutif n° 90-239
· ج.ر عدد 33 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-239 du 4 août 1990 portant création de l'école nationale supérieure d'administration et de gestion (ENSAG)
TITRE VI — DES DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 55
Le directeur général procède à l'engagement et au mandatement des dépenses, dans la limite des prévisions arrêtées pour chaque exercice, ainsi qu'à l'établissement des ordres de recettes.
