Décret exécutif n° 90-239
· ج.ر عدد 33 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-239 du 4 août 1990 portant création de l'école nationale supérieure d'administration et de gestion (ENSAG)
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 3 — Du conseil pédagogique et scientifique
Article 22
Le conseil pédagogique et scientifique se réunit soit en séance plénière, soit en comité spécialisé.
Lorsqu'il se réunit en comité spécialisé, il peut faire appel à des représentants des institutions, administrations ou organismes concernés par les sujets à y débattre, ainsi qu'à toute personne susceptible d'apporter sa contribution aux travaux desdits comités.
Il élabore son règlement intérieur.
