TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — Du conseil d'administration
Article 11
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, en session ordinaire, deux fois par an. Il peut, en outre se réunir, en session extraordinaire, à la demande soit de son président, soit des deux tiers (2/3) de ses membres, soit du directeur général.
Le président établit l'ordre du jour des sessions, sur proposition du directeur général, ou des deux tiers (2/3) du conseil d'administration.
La direction générale de l'école assure le secrétariat des séances du conseil.