Décret exécutif n° 90-237
· ج.ر عدد 32 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-237 du 28 juillet 1990 portant statut type des instituts de formation professionnelle, p
Chapitre VI — Organisation financière
Article 30
L'agent comptable désigné ou agréé par le ministre chargé des finances tient la comptabilité de l'institut conformément à la règlementation en vigueur.
