Article 24

Le conseil pédagogique est habilité à donner des avis et à faire des propositions au directeur, sur toutes les questions relatives au fonctionnement pédagogique de l'établissement, en particulier sur. l'organisation générale des formations; l'organisation des études et des stages. l'organisation, le contenu et les méthodes d'enseignement - au sein de l'établissement et de ses annexes, le recrutement des enseignants permanents et vacataires, s'il ya lieu, Lorganisation des examens et la composition des jurys.