Article 9

Le conseil d'administration est composé de : un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle, président; un représentant du ministre chargé de l'emploi ; un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale; un représentant du ministre chargé des finances ; un représentant du ministre chargé de la jeunesse; quatre représentants des principaux secteurs utilisateurs;

- un à deux représentants des unions professionnelles, concernées ; le président du conseil d'orientation technique et pédagogique de l'institut; un représentant élu du corps enseignant de l'institut; un représentant élu des personnels administratifs et techniques; un représentant élu des stagiaires.

Le directeur de l'institut et l'agent comptable assistent aux réunions avec voix consultative. Le directeur assure le secrétariat.

Le conseil d'administration peut inviter, pour consultation, toute personne qu'il juge utile en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l'ordre du jour.