Décret exécutif n° 90-235
· ج.ر عدد 32 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-235 du 28 juillet 1990 portant statut type des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, p
CHAPITRE V — DU CONSEIL D'ORIENTATION TECHNIQUE ET PEDAGOGIQUE
Article 22
Le conseil d'orientation technique et pédagogique est chargé d'émettre un avis sur : l'organisation, le contenu et les méthodes d'enseignement au sein de l'établissement et de ses annexes; le recrutement des enseignants permanents et vacataires, s'il y a lieu; l'organisation des examens et la composition des jurys.
