Décret exécutif n° 90-235
· ج.ر عدد 32 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-235 du 28 juillet 1990 portant statut type des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, p
CHAPITRE III — DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 11
Les fonctions des membres du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, il peut être alloué des indemnités de déplacement conformément à la réglementation en vigueur.
