Décret exécutif n° 90-234 · ج.ر عدد 32 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-234 du 28 juillet 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services de la promotion de la jeunesse de la wilaya, p

Article 6

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 juillet 1990.

Mouloud HAMROUCHE.

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