Décret exécutif n° 90-234
· ج.ر عدد 32 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-234 du 28 juillet 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services de la promotion de la jeunesse de la wilaya, p
Article 1er
Le présent décret fixe les règles d'organisation et de fonctionnement des services de la promotion de la jeunesse de la wilaya.