Décret exécutif n° 90-230
· ج.ر عدد 31 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-230 du 25 juillet 1990 fixant les dispositions statutaires particulières aux emplois et fonctions supérieurs de l'administration territoriale
Article 8
Le chef de daïra peut, par arrêté du wali, être chargé de l'intérim d'un ou, de plusieurs chefs de daïra absents ou empêchés momentanément.
