Décret exécutif n° 90-230 · ج.ر عدد 31 لسنة 1990 معدَّل
Décret exécutif n° 90-230 du 25 juillet 1990 fixant les dispositions statutaires particulières aux emplois et fonctions supérieurs de l'administration territoriale

Article 11

Le secrétaire général de wilaya est nommé par décret exécutif, en conseil du Gouvernement, sur proposition du ministre de l'intérieur.

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