Décret exécutif n° 90-228
· ج.ر عدد 31 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat, p
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 8
Les travailleurs affectés à l'étranger bénéficient d'une indemnité liée à l'exercice de la fonction.
Les taux et les conditions d'attribution de ladite indemnité sont déterminés par décret.
