Décret exécutif n° 90-228
· ج.ر عدد 31 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat, p
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 juillet 1990.
Mouloud HAMROUCHE. 1
