Article 45

Les organismes stockeurs doivent déclarer dans les conditions réglementaires :

a) les stocks de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de légumes secs de semence et de consommation des récoltes 1987, 1988 et 1989 détenus par eux à la date du 1er août à 00 heure,

b) les stocks de maïs de semence et de consommation des récoltes 1987, 1988 et 1989 détenus par eux à la date du 1er octobre à 00 heure,

c) les stocks de riz de semence et de consommation des récoltes 1987, 1988 et 1989 détenus par eux à la date du 1er Novembre à 00 heure, Les stocks ainsi déclarés sont régularisés au titre des majorations bimensuelles de prix comme suit : les détenteurs de céréales de consommation et de semences des campagnes 1987/1988 et 1988/1989 reportées respectivement sur les campagnes 1988/1989 et 1989/1990 perçoivent une indemnité compensatrice fixée uniformément à 10,80 DA par quintal de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de maïs et de riz, sur toutes quantités de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine et de maïs des récoltes 1988 et 1989 rétrocédées respectivement avant le 1er août 1988 et avant le 1er août 1989 pour le blé dur, le blé tendre, l'orge et l'avoine et avant le 1er octobre 1988 et le 1er octobre 1989 en ce qui concerne le maïs, et avant le 1er Novembre 1988 et le 1er Novembre 1989 pour le riz, les organismes stockeurs versent une redevance compensatrice dont le taux au quintal est égal à la majoration bimensuelle de prix applicable à l'époque de la rétrocession.

Les organismes stockeurs, à l'exclusion des unions coopératives agricoles de filtrage et de report, perçoivent sur les stocks des céréales des récoltes 1988 et 1989 détenus le 15 et le dernier jour du mois, à 24 heures; par quinzaine et jusqu'au 31 juillet inclus, une indemnité de 0,45 DA par quintal de blé dur, de blé tendre, d'orge et d'avoine; par quinzaine et jusqu'au 30 septembre inclus, une indemnité de 0,45 DA par quintal de maïs ; par quinzaine et jusqu'au 31 octobre inclus une indemnité de 0,45 DA quintal de riz.