Décret exécutif n° 90-222
· ج.ر عدد 30 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-222 du 21 juillet 1990 fixant les prix, les modalités de paiement et les conditions de stimulation de la production des céréales et des légumes secs et réglementant les relations entre les différents opérateurs pour la récolte 1990 et les campagnes 1990-1991 et 1991-1992, p
TITRE V — MESURES DE REGULARISATION SUR LES PRIX DES CEREALES ET DES LEGUMES SECS DES RECOLTES 1990 ET 1991
Article 44
Sur chaque quintal de fèves, de pois ronds et de riz des récoltes 1988 et 1989 reçu de la production nationale, vendu par les organismes stockeurs, lesdits organismes stockeurs versent à l'O.A.I.C. une redevance fixée à :
Fèves: 17,00 DA.
Pois ronds: 22,00 DA.
Riz : 72,00 DA (à compter du 1 Novembre 1989).
