Décret exécutif n° 90-222 · ج.ر عدد 30 لسنة 1990 معدَّل

Décret exécutif n° 90-222 du 21 juillet 1990 fixant les prix, les modalités de paiement et les conditions de stimulation de la production des céréales et des légumes secs et réglementant les relations entre les différents opérateurs pour la récolte 1990 et les campagnes 1990-1991 et 1991-1992, p

TITRE V — MESURES DE REGULARISATION SUR LES PRIX DES CEREALES ET DES LEGUMES SECS DES RECOLTES 1990 ET 1991

Article 43

Sur. chaque quintal de céréales ét de légumes secs des récoltes 1988 et 1989 reçu de la production nationale, vendu par les organismes stockeurs à d'autres organismes stockeurs, aux unités Ο.Ν.Α.Β., aux unités E.R.I.A.D., aux fabricants d'aliments de bétail (pour les orges et les maïs uniquement) et à la consommation en l'état, l'office algérien interprofessionnel des céréales (O.A.I.C.) verse aux organismes stockeurs concernés, une indemnité compensatrice fixée à :

Produits Montant (DA) Blé dur 50,00 DA Blé tendre 30,00 DA Orge 62,90 DA Avoine 20,00 DA Maïs 139,80 DA Haricots 178,00 DA Pois chiches 178,00 DA Lentilles 178,00 DA Féverolles 28,00 DA

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