Décret exécutif n° 90-222 · ج.ر عدد 30 لسنة 1990 معدَّل

Décret exécutif n° 90-222 du 21 juillet 1990 fixant les prix, les modalités de paiement et les conditions de stimulation de la production des céréales et des légumes secs et réglementant les relations entre les différents opérateurs pour la récolte 1990 et les campagnes 1990-1991 et 1991-1992, p

TITRE V — MESURES DE REGULARISATION SUR LES PRIX DES CEREALES ET DES LEGUMES SECS DES RECOLTES 1990 ET 1991

Article 40

Sur chaque quintal de céréales et de légumes secs des récoltes 1988 et 1989 reçu de la production nationale. il est versé par l'office algérien interprofessionnel des céréales (O.A.I.C.) aux organismes stockeurs, les indemnités suivantes :

a) Indemnité compensatrice découlant de la différence de prix.

Produits Récolte 1988 Récolte 1989 Blé dur 194,18 DA 248,59 DA Blé tendre 142,22 DA 178,17 DA

b) Indemnité compensatrice au titre de la prime incitative (récolte 1989).

Produits Montant (DA) Blé dur 80.00 DA Blé tendre 50,00 DA Orge 40,00 DA Avoine 40,00 DA Maïs 60,00 DA Triticale 50,00 DA Riz 80,00 DA Haricots 120,00 DA Pois chiches 120,00 DA Lentilles 120,00 DA Fèves 50,00 DA Féveroles 50,00 DA Pois ronds 50,00 DA

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