Décret exécutif n° 90-222 · ج.ر عدد 30 لسنة 1990 معدَّل

Décret exécutif n° 90-222 du 21 juillet 1990 fixant les prix, les modalités de paiement et les conditions de stimulation de la production des céréales et des légumes secs et réglementant les relations entre les différents opérateurs pour la récolte 1990 et les campagnes 1990-1991 et 1991-1992, p

TITRE V — MESURES DE REGULARISATION SUR LES PRIX DES CEREALES ET DES LEGUMES SECS DES RECOLTES 1990 ET 1991

Article 39

Les unités ERIAD doivent, dans les conditions réglementaires, déclarer les stocks de céréales et de produits dérivés convertis en grains détenus par elles à la date du 1 août à 00 heure.

Les stocks sont régularisés, au titre des majorations bimensuelles de prix, par la perception par les unités ERIAD d'une indemnité compensatrice fixée aux taux de 10,35 DA par quintal de blé dur, de blé tendre et d'orge et de 8,55 DA par quintal de maïs.

TITRE VI MESURES DE REGULARISATION SUR LES PRIX DES CEREALES ET DES LEGUMES SECS DES RECOLTES 1988 ET 1989 Les dispositions contenues dans les articles 41 à 47 du décret n° 88-153 du 26 juillet 1988 applicables à la période allant du 1er août 1988 au 31 juillet 1990 sont réaménagées et remplacées par les articles 40 à 48 suivants :

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