Article 38

Les organismes stockeurs doivent déclarer dans les conditions réglementaires :

a) Les stocks de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de légumes secs, de semences et de consommation des récoltes 1989, 1990 et 1991 détenus par eux à la date du 1er août à 00 heure.

b) les stocks de maïs de semences et de consommation des récoltes 1990 et 1991 détenus par eux à la date du 1er octobre 00 heure.

c) les stocks de riz de semences et de consommation des récoltes 1990 et 1991 détenus par eux à la date du 1er Novembre 1990 à 00 heure.

Les stocks ainsi déclarés sont régularisés au titre des majorations bimensuelles de prix comme suit :

Les détenteurs de céréales de consommation et de semences des campagnes 1988/1989 et 1989/1990 reportés respectivement sur les campagnes 1989/1990 et 1990/1991 perçoivent une indemnité compensatrice fixée uniformément à 10,80 DA par quintal de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine et de maïs. <<< En toutes quantités de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de riz et de maïs des récoltes 1990 et 1991 rétrocédées respectivement avant le 15 août 1990 et 1991 pour le blé dur, le blé tendre, l'orge et l'avoine ; avant le 1 octobre 1990 et 1991 pour le maïs et avant le 1er Novembre 1990 et 1991 en ce qui concerne le riz, les organismes stockeurs versent une redevance compensatrice dont le taux au quintal est égal à la majoration bimensuelle de prix applicable à l'époque de la rétrocession ».

Les organismes stockeurs, à l'exclusion des unions coopératives agricoles de filtrage et de report, perçoivent sur les stocks des céréales des récoltes 1990 et 1991 détenus le 15 et le dernier jour du mois, à 24 heures:

Par quinzaine et jusqu'au 31 juillet inclus, une indemnité de 0,45 DA par quintal de blé dur, de blé tendre, d'orge et d'avoine;

Par quinzaine et jusqu'au 30 septembre inclus, une indemnité de 0,45 DA par quintal de maïs ;

Par quinzaine et jusqu'au 31 octobre inclus, une indemnité de 0,45 DA par quintal de riz.