Décret exécutif n° 90-222 · ج.ر عدد 30 لسنة 1990 معدَّل

Décret exécutif n° 90-222 du 21 juillet 1990 fixant les prix, les modalités de paiement et les conditions de stimulation de la production des céréales et des légumes secs et réglementant les relations entre les différents opérateurs pour la récolte 1990 et les campagnes 1990-1991 et 1991-1992, p

TITRE V — MESURES DE REGULARISATION SUR LES PRIX DES CEREALES ET DES LEGUMES SECS DES RECOLTES 1990 ET 1991

Article 37

Les organismes stockeurs doivent, dans les conditions réglementaires, déclarer les stocks de céréales et de légumes secs de semences des campagnes antérieures et détenus par espèce au 1er août 1990 et au 1 août 1991 à 00 heure.

Les stocks sont régularisés au titre de la modification des prix comme suit :

Les détenteurs versent une redevance compensatrice par quintal fixée à :

Produits Au 1er août Auler août 1990 1991 Blé dur 100,00 DA 40,00 DA Blé tendre 30,00 DA 40,00 DA Orge 40,00 DA Avoine 80,00 DA Haricots 60,00 DA 90,00 DA Pois chiches 60,00 DA 90,00. DA Lentilles 60,00 DA 90,00 DA Fèves 15,00 DA 10,00 DA Pois ronds 20,00 DA 30,00 DA

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