Décret exécutif n° 90-222 · ج.ر عدد 30 لسنة 1990 معدَّل

Décret exécutif n° 90-222 du 21 juillet 1990 fixant les prix, les modalités de paiement et les conditions de stimulation de la production des céréales et des légumes secs et réglementant les relations entre les différents opérateurs pour la récolte 1990 et les campagnes 1990-1991 et 1991-1992, p

TITRE V — MESURES DE REGULARISATION SUR LES PRIX DES CEREALES ET DES LEGUMES SECS DES RECOLTES 1990 ET 1991

Article 35

Sur chaque quintal de céréales et de légumes secs des récoltes 1990 et 1991 reçu de la production nationale, vendu par les organismes stockeurs à d'autres organismes stockeurs, aux unités ONAB, aux unités ERIAD, aux fabricants d'aliments de bétail (pour les orges et les maïs uniquement) et à la consommation en l'état, l'office algérien interprofessionnel des céréales (O.A.I.C.) verse aux organismes stockeurs concernés, une indemnité compensatrice fixée à :

Récoltes Produits 1990 1991 Blé dur 150,00 DA 190,00 DA Blé tendre de force 150,00 DA 190,00 DA Blé tendre 60,00 DA 100,00 DA Maïs 139,80 DA 139,80 DA Haricots 238,00 DA 328,00 DA Pois chiches 238,00 DA 328,00 DA Lentilles 238,00 DA 328,00 DA Fèves 8,00 DA Féveroles 28,00 DA 28,00 DA Pois ronds 28,00 DA

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