Article 2

Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d'encouragement et de stimulation de la production et de la collecte des céréales et des légumes secs des récoltes 1990 et 1991, une prime incitative est allouée aux producteurs sur chaque quintal livré aux organismes stockeurs.

Le montant de cette prime pour ces deux récoltes est fixé par quintal et par espèce comme suit :

CEREALES LEGUMES SECS Blé dur 80,00 DA Lentilles 120,00 DA Blé tendre 50,00 DA Haricots 120,00 DA Маї 60,00 DA Pois-chiches 120,00 DA Riz 80,00 DA Fèves 50,00 DA Triticale 50,00 DA Fèverolles 50,00 DA Pois-ronds secs 50.00 DA La prime incitative est allouée sur les ressources du compte spécial du trésor nº 302-041 intitulé <<< Fonds de compensation des prix ».

Le paiement de cette prime par les organismes stockeurs aux producteurs s'effectue au moment du règlement du prix minimal garanti à la production. A cet effet, l'office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) bénéficie d'avances de trésorerie du fonds de compensation des prix sur la base d'un état prévisionnel de la collecte.

La régularisation des avances de trésorerie doit s'effectuer au plus tard le 30 septembre pour les céréales, le 30 novembre pour le maïs et le 31 décembre pour le riz et les légumes secs de la campagne sur la base des quantités réellement collectées.