TITRE II — PRIX ET MODALITES DE RETROCESSION DES CEREALES ET DES LEGUMES SECS DE CONSOMMATION › Chapitre 3 — Prix de vente des légumes secs et du riz blanchi conditionnés (période du 1 août 1990 au 31 juillet 1992)
Article 23
Les marges de distribution et de condition- | nement des légumes secs et des riz blanchis sont fixées comme suit :
a) ventes en vrac : marge de distribution en gros: 25,00 DA le quintal, marge de distribution en détail: 45,00 DA le quintal,
b) ventes de produits conditionnés : marge de conditionnement pour un emballage de 1 kg: 0,45 DA. marge de conditionnement pour un emballage de 2 kg: 0,80 DA, marge de distribution au détail pour un emballage de 1 kg: * Lentilles, haricots, pois chiches, fèves et riz: 0,50 DA. * Pois ronds secs et pois cassés: 0,45 DA. marge de distribution au détail pour un emballage de 2 kg de légumes secs et de riz : 0,90 DA, marge de concassage, le quintal : 14,86 DA. marge de distribution au détail pour un produit conditionné en 2 kg: 0,90 DA.
