TITRE II — PRIX ET MODALITES DE RETROCESSION DES CEREALES ET DES LEGUMES SECS DE CONSOMMATION › Chapitre 3 — Prix de vente des légumes secs et du riz blanchi conditionnés (période du 1 août 1990 au 31 juillet 1992)
Article 21
Il est alloué par l'O.A.I.C, aux organismes stockeurs livrant, suivant attribution, à partir de leurs stocks ou de l'importation des céréales et de légumes secs de semences et de consommation à d'autres organismes stockeurs, une indemnité d'intervention fixée à :
a) céréales et légumes secs de semences : 4,00 DA par quintal de céréales de semences; 10,00 DA par quintal de légumes secs et de riz de semences.
b) céréales et légumes secs de consommation : 4,00 DA par quintal de céréales ; 10,00 DA par quintal de légumes secs et de riz.
Ces indemnités prévues aux, paragraphes (a) et (b) ci-dessus sont portées, en faveur des organismes stockeurs intervenant dans les zones sahariennes et pré-sahariennes, respectivement à : 8,00 DA par quintal pour l'indemnité de 4,00 DA, 15,00 DA par quintal pour l'indemnité de 10,00 DA.
Il est alloué par l'O.A.I.C. aux organismes stockeurs, intervenant dans les zones sahariennes et pré-sahariennes, livrant à partir de leurs stocks ou de l'importation des céréales et légumes secs de semences ou de consommation aux utilisateurs, une indemnité différentielle fixée à : 4,00 DA pour les céréales; 5,00 DA pour les légumes secs et le riz.
