Décret exécutif n° 90-222 · ج.ر عدد 30 لسنة 1990 معدَّل

Décret exécutif n° 90-222 du 21 juillet 1990 fixant les prix, les modalités de paiement et les conditions de stimulation de la production des céréales et des légumes secs et réglementant les relations entre les différents opérateurs pour la récolte 1990 et les campagnes 1990-1991 et 1991-1992, p

TITRE II — PRIX ET MODALITES DE RETROCESSION DES CEREALES ET DES LEGUMES SECS DE CONSOMMATION › Chapitre 3 — Prix de vente des légumes secs et du riz blanchi conditionnés (période du 1 août 1990 au 31 juillet 1992)

Article 18

Les prix de vente de légumes secs et du riz blanchi conditionnés aux différents stades de la distribution sont fixés comme suit :

a) ventes effectuées par les conditionneurs : aux EDIPAL aux commerçants grossistes 1 2 PRODUITS Kilogramme Kilogrammes (DA) (DA) Lentilles, haricots, 6,25 12,40 Pois chiches 6,25 12,40 Fèves 4,25 8,40 Pois ronds 4,55 9,00 Pois cassés 6,55 13,00 Riz 5,75 11,40

b) ventes par les EDIPAL et les commerçants grossistes: aux détaillants, aux coopératives de consommation et aux collectivités.

Kilogramme Kilogrammes 2 PRODUITS (DA) (DA) Lentilles, haricots, 6,50 12,90 Pois chiches 6,50 12,90 Fèves 4,50 8,90 Pois ronds 4,80 9,50 Pois cassés 6,80 13,50 Riz 6,00 11,90

c) ventes à consommateurs : 1 2 PRODUITS Kilogramme Kilogrammes (DA) (DA) Lentilles, haricots, 7,00 13,80 Pois chiches 7,00 13,80 Fèves 5,00 9,80 Pois ronds 5,25 10,40 Pois cassés 7,25 14,40 Riz 6,50 12,80

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