Décret exécutif n° 90-222
· ج.ر عدد 30 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-222 du 21 juillet 1990 fixant les prix, les modalités de paiement et les conditions de stimulation de la production des céréales et des légumes secs et réglementant les relations entre les différents opérateurs pour la récolte 1990 et les campagnes 1990-1991 et 1991-1992, p
TITRE II — PRIX ET MODALITES DE RETROCESSION DES CEREALES ET DES LEGUMES SECS DE CONSOMMATION › Chapitre 1 — Céréales de consommation (Période du 1er août 1990 au 31 juillet 1992)
Article 16
Les prix de vente fixés aux paragraphes c) et e) de l'article 15 ci-dessus, comprennent :
a) une bonification forfaitaire fixée par quintal à :
Blé dur 4,00 DA Blé tendre 1,50 DA Orge. 2,00 DA Avoine 1,20 DA Maïs 2,00 DA
b) la marge de rétrocession et la marge d'intervention destinée à la péréquation des frais de transport fixées respectivement à 4,00 DA et 12,00 DA par quintal, à la charge de l'utilisateur, pour le orges et les avoines, à l'exception de celles destinées aux semences.
