Article 15

Les prix de rétrocession des céréales de consommation sont fixés par quintal comme suit :

a) vente par l'O.A.I.C. aux organismes stockeurs et vente entre organismes stockeurs :

Blé dur 77,41 DA Blé tendre de force 77,41 DA Blé tendre 77,83 DA Orge 236,00 DA Avoine 266,00 DA Maïs 127,00 DA

b) vente par les organismes stockeurs aux unités de production E.R.I.A.D. :

Blé dur 94,21 DA Blé tendre de force 94,21 DA Blé tendre 94,63 DA Les prix minimaux garantis de rétrocession des blés aux E.R.I.A.D., fixés ci-dessus, peuvent être modifiés compte tenu : des barêmes de bonification et de réfaction prévus par le décret n° 88-152 du 26 juillet 1988 susvisé, des majorations bimensuelles applicables en fonction de la quinzaine de livraison, au taux de 0,45 DA par quintal de blé dur, de blé tendre de force et de blé tendre.

c) vente par les organismes stockeurs aux unités de production de l'Office national des aliments du bétail (ONAB) et aux fabricants d'aliments du bétail :

Orge 254,80 DA Avoine 284,00 DA Maïs 145,00 DA Les prix définis ci-dessus constituent sur l'ensemble du territoire national, les prix limites de vente de 100 kilogrammes de céréales livrées en vrac ou ensachées par le vendeur et mises sur moyens d'évacuation à la sortie des magasins des organismes stockeurs livreurs ou à quai port d'importation.

La fourniture de la sacherie est à la charge de l'acheteur.

d) vente par les organismes stockeurs aux CASSAP, aux E.R.I.A.D. (pour les orges et maïs) et aux commerçants agréés :

Blé dur 296,80 DA Blé tendre de force 296,80 DA Blé tendre 244,30 DA Orge 254,80 DA Avoine 284,00 DA Maïs 145,00 DA Les prix ci-dessus s'appliquent sur l'ensemble du territoire national et constituent les prix limites de vente de 100 kilogrammes de céréales en vrac ou ensachées par le vendeur et mises sur moyens d'évacuation rendues porte magasin de la CASSAP, des unités ERIAD et des commerçants agréés.

e) vente à la consommation en l'état :

Blé dur 308,80 DA Blé tendre 256,30 DA Orge 272,80 DA Avoine 300,00 DA Maïs 170,00 DA Les prix ci-dessus s'appliquent sur l'ensemble du territoire national et constituent les prix limites de vente de 100 kilogrammes de céréales en vrac ou ensachées par le vendeur et mises sur moyens d'évacuation, le départ devant s'effectuer à partir du magasin de l'organisme vendeur, de la CASSAP ou du commerçant agréé.

La fourniture de la sacherie est à la charge de l'acheteur et décomptée, le cas échéant, en sus.

Les sacs en jute sont considérés comme consignés pour leur valeur et le montant de la consignation reste acquis au vendeur en cas de perte ou de non restitution de l'emballage; le montant peut être remboursé à l'acheteur en cas de restitution du sac avec déduction d'une retenue de 15% sur le prix du sac.