Article 14

Dans le cadre des mesures d'encoura gement de l'appui à la production des grandes cultures prévues au décret exécutif n° 90-221 du 21 juillet 1990 fixant le montant des marges et redevances d'intervention et de prestation de services applicables aux campagnes de céréales et de légumes secs 1990/ 1991 et 1991/1992, l'office algérien interprofessionnel des céréales (O.A.I.C.) prend en charge les marges et redevances ci-après :

a) la redevance à la charge des producteurs fixée à 6,00 DA pour les céréales, les légumes secs et le riz,

b) la marge de rétrocession fixée à 4,00 DA pour les céréales et à 10,00 DA pour les légumes secs et le riz,

c) la marge de stockage à la charge des utilisateurs fixée à 0,80 DA par quintal pour les céréales,

d) la marge d'intervention destinée à la péréquation des primes de financement et de magasinage fixée à 10,00 DA par quintal pour les légumes secs et le riz,

e) la marge d'intervention destinée à la péréquation des frais de transport fixée à 12,00 DA par quintal de céréales, légumes secs et riz,

f) le différentiel entre le prix minimum garanti à la production et le prix de rétrocession d'un quintal de céréales et de légumes secs destiné à l'ensemencement est fixé comme suit : * 5% pour le blé dur, lentilles, haricots, pois chiches. * 2,50% pour le blé tendre, orge, avoines, fêves, féverolles, pois, triticales, riz et maïs.

L'office algérien interprofessionnel des céréales (O.A.I.C.) réglera également aux coopératives des céréales et de légumes secs concernées les frais de conditionnement, de traitement et d'emballage des céréales, de légumes secs et du riz destinés aux ensemencements, au vu d'un dossier justificatif.