Décret exécutif n° 90-218
· ج.ر عدد 30 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-218 du 21 juillet 1990 portant création et organisation du conseil national de l'audio-visuel, p
Article 1er
Il est créé, auprès du Chef du Gouvernement, un conseil national de l'audiovisuel régi par les dispositions du présent décret et dénommé ci-après: <<< le conseil ».
