Décret exécutif n° 90-218
· ج.ر عدد 30 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-218 du 21 juillet 1990 portant création et organisation du conseil national de l'audio-visuel, p
Article 17
Le conseil peut faire appel à toute personne qui, en raison de ses connaissances ou de l'intérêt qu'elle porte à l'art et à la culture, est susceptible de l'aider dans ses travaux.