Article 15

Le conseil se réunit sur convocation de son président ou à la demande d'un tiers de ses membres. Il ne peut délibérer valablement que si neuf (9) au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.