Décret exécutif n° 90-217
· ج.ر عدد 30 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-217 du 21 juillet 1990 portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture, p
Article 2
Il est annulé sur 1990, un crédit de « dix millions de dinars (10.000.000 DA) » applicable au budget du ministère de l'agriculture et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.
