Décret exécutif n° 90-211
· ج.ر عدد 29 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-211 du 14 juillet 1990 portant transfert des biens, droits, obligations et personnels de cinq (5) centres de formation et de vulgarisation agricoles au ministre délégué à la formation professionnelle
Article 4
Les centres de formation et de vulgarisation agricoles visés à l'article 1ª ci-dessus, créés par le décret n° 85-247 du 25 octobre 1985 susvisé, sont dissous.
