Décret exécutif n° 90-207
· ج.ر عدد 29 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-207 du 14 juillet 1990 portant organisation et fonctionnement des conseils urbains de coordination de la wilaya d'Alger
CHAPITRE II — COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS URBAINS DE COORDINATION
Article 6
En cas de démission, de décés, d'exclusion ou d'empêchement définitif d'un membre du conseil de communes, celui-ci est remplacé par le nouveau président de l'assemblée populaire communale concernée.
Lorsqu'il s'agit du président du conseil de communes, il est procédé à une nouvelle élection conformément à l'article 4 ci-dessus.