Décret exécutif n° 90-207
· ج.ر عدد 29 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-207 du 14 juillet 1990 portant organisation et fonctionnement des conseils urbains de coordination de la wilaya d'Alger
CHAPITRE II — COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS URBAINS DE COORDINATION
Article 11
Le président du conseil de communes représente le conseil urbain de coordination dans les actes de la vie civile.
Il veille à l'exécution des délibérations du conseil de communes.
Il donne délégation au secrétaire général.
