Décret exécutif n° 90-206
· ج.ر عدد 28 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-206 du 30 juin 1990 accordant un permis de recherche sur les périmètres dénommés « Rhourde El Louh » (401 a) et « Sif Fatima >> (402 a), à l'entreprise nationale SONATRACH, p
Article 4
Le permis de recherche est délivré à l'entreprise SONATRACH pour une période de cinq (5) ans, à compter de l'entrée en vigueur des contrat et protocole susvisés, approuvés par le décret exécutif n° 89-163 du 15 août 1989 susvisé.
